Notre expertise

DROIT DES AFFAIRES

FISCALITE

DOUANE
& COMMERCE INTERNATIONAL

LEDRU & MOREAU AVOCATS est un cabinet au service des Entreprises & des Entrepreneurs intervenant plus particulièrement dans les domaines du droit des affaires, de la fiscalité et du droit douanier et de la règlementation du commerce international.

Les associés du cabinet ont exercé pendant plusieurs années dans des cabinets d’affaires internationaux et disposent dans ces spécialités d’une expertise reconnue et d’une expérience de plus de vingt ans tant dans le domaine du conseil que du contentieux.

Les associés et les collaborateurs du cabinet sont attachés au développement d’une relation de long terme avec leurs clients permettant une intervention privilégiée et récurrente dans leurs problématiques quotidiennes et leurs nouveaux projets.

La gestion et l’organisation du cabinet sont guidées par l’objectif de réaliser des missions de qualité dans des budgets maîtrisés.

Le cabinet intervient pour des entreprises de toutes tailles, de la PME à la multinationale, françaises et étrangères et conseille et défend également les entrepreneurs et investisseurs. Il assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions françaises et européennes ainsi qu’auprès de tous les comités, commissions ou autorités administratives indépendantes relevant de ses expertises.

Les associés du cabinet fidélisent ainsi, depuis de nombreuses années, une clientèle variée de tous les secteurs et métiers avec un souci constant et exigeant de fournir, avec efficacité, des prestations de qualité.

 

Nos dernières actualités



Cour de cassation – Chambre Commerciale – Arrêt du 15 mars 2017 – N° de pourvoi : 14-21939

Droit douanier / Contentieux douanier / Devoir d’information et de conseil du commissionnaire en douane / Responsabilité des commissionnaires en douane / Valeur en douane (frais accessoires : outils, matrices, moules et objets similaires utilisés dans la fabrication des marchandises importées ainsi que les travaux d’ingénierie et d’études). Secteur & produit concernés : ouvrages en matières plastiques (droit de douane de 6,5 %).

Commentaire par : René Ledru – Avocat associé – AARPI LEDRU & MOREAU AVOCATS
Date de publication : mai 2017

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Cour de cassation – Chambre criminelle – Arrêt du 20 avril 2017 – N° de pourvoi : 15-86227

Contrôle douanier / Visite d’un navire de plaisance / Recours effectif contre la décision prescrivant la visite (absence) / Violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) / Annulation de la visite et de la procédure subséquente.

Commentaire par : René Ledru – Avocat associé – AARPI LEDRU & MOREAU AVOCATS
Date de publication : mai 2017

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