Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

Conseil en fiscalité des entreprises

Le Cabinet assiste ses clients dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises, en France ou à l’étranger :

  • Fiscalité des opérations courantes des sociétés ou des groupes nationaux et internationaux tous impôts confondus,
  • Fiscalité des opérations exceptionnelles des sociétés ou des groupes : fiscalité des opérations sur le capital : augmentation, réduction de capital, apports partiels d’actifs, fusions, etc),
  • Opérations complexes en matière de TVA (notamment TVA intra ou extra-communautaire, TVA bancaire et financière, TVA immobilière),
  • Mise en place de plans de rémunération dans l’entreprise (attribution d’actions gratuites, stocks options, etc),
  • Revue et recherches de solutions d’optimisation fiscale (subventions, crédits d’impôts, dont crédit d’impôt recherche, etc…),
  • Conseil, sécurisation ou optimisation des flux de biens et services (principalement IS, TVA, prix de transfert, retenues à la source): ventes et transferts de marchandises, flux financiers (dividendes, intérêts), redevances de marques ou brevets, etc,
  • Agréments fiscaux.