Optimisation et Conseil douaniers

Optimisation et Conseil douaniers

Votre avocat vous conseille

Optimisation & Conseil douaniers

Dans un contexte de mondialisation et de développement croissant des échanges commerciaux, la gestion douanière s’impose comme un impératif tant pour les PME que pour les grandes entreprises.

Vis-à-vis des partenaires commerciaux et des administrations, le contrôle de la fonction douane devient incontournable : les entreprises les plus fiables et les plus performantes au plan douanier et logistique sont désormais labellisées par les autorités douanières européennes, américaines, japonaises…

Le cabinet vous accompagne dans cette évolution.

Nous vous assistons pour des missions de conseil, d’audit risques/optimisations et d’assistance dans les domaines suivants :

  • Fiscalité douanière : droits de douane, TVA import, contributions indirectes, taxes énergétiques, taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), etc,
  • Valeur en douane, origine (notamment : préparation de demande d’autorisation d’exportateur agréé), classement tarifaire (notamment : préparation de demande de règlement tarifaire contraignant – RTC),
  • Assistance pour la mise en place de régimes douaniers économiques (entrepôt douanier, perfectionnement actif et passif, destination particulière, suspension tarifaire, transformation sous douane, etc.) et pour l’obtention du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA).