Réglementation du commerce international

Réglementation du commerce international

Réglementation du commerce international

Les entreprises doivent pouvoir importer, fabriquer et exporter leurs produits sans risque de blocage et dans le respect de toutes les législations applicables aux frontières. Outre le contrôle des droits et taxes à l’importation, l’administration des douanes est en charge de la protection des consommateurs et de l’environnement, des mesures de politique commerciale, du respect des mesures antidumping, des contrôles des biens culturels, agricoles… Ces réglementations, de plus en plus complexes, se multiplient.

Nous vous conseillons dans ces domaines de plus en plus réglementés :

  • Normes & sécurité des produits (conformité des produits aux normes européennes, sécurité & santé …),
  • Enregistrement, Évaluation et Autorisation des substances Chimiques – REACH ; etc.),
  • Contrôle des marques d’origine (« Made in»),
  • Contrefaçon,
  • Biens à double-usage,
  • Réglementation communautaire anti-dumping & antisubventions,
  • Suspensions & contingents tarifaires,
  • Accords OMC et réglementation communautaire.